Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Article 4

En vigueur

Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2010


Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 93,90 €, ventilé selon les modalités suivantes :


− chaque repas principal : 16,80 € ;
− chambre et petit déjeuner : 60,30 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2010.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,70 €.