Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article

En vigueur


Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner la possibilité de modifier les taux d'appel en vue d'opérer un équilibrage entre les résultats « garanties maladie, chirurgie, maternité » et les résultats « garanties décès, invalidité, incapacité ». Les parties signataires conviennent également d'une augmentation des cotisations de l'annexe III.