Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles BTP-Prévoyance assure une couverture collective des ETAM contre les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité, sous la forme de garanties qui s'ajoutent à celles servies par le régime national de prévoyance des ETAM prévu au titre Ier.

Les garanties – et le niveau de couverture retenu pour chacune d'entre elles – s'appliquent à tous les membres du personnel ETAM de chaque entreprise qui décide d'adhérer au présent règlement.

Les garanties proposées dans ce cadre sont les suivantes :

– garantie décès : versement d'un capital en cas de décès du participant ;

– garantie rente d'éducation : versement d'une rente aux orphelins en cas de décès du participant ;

– garantie indemnités journalières : versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail du participant ;

– garantie invalidité : versement d'une rente en cas d'invalidité du participant ;

– garantie décès-invalidité accidentels (GDIA) : versement d'un capital en cas de décès accidentel ou d'invalidité accidentelle du participant.

Pour chaque garantie, le niveau de couverture est fonction de l'option retenue.