La numérotation de l'article 40. 4. 1 est remplacée par « a ». La numérotation de l'article 40. 4. 2 est remplacée par « b ». La numérotation de l'article 40. 4. 3 est remplacée par « c ». La numérotation de l'article 40. 4. 4 est remplacée par « d ».
La numérotation de l'article 40. 5. 1 est remplacée par « a ». La numérotation de l'article 40. 5. 2 est remplacée par « b ».
L'article 40. 2 devient l'article 40. 2. 1. Avant le nouvel article 40. 2. 1 est ajouté un intitulé ainsi rédigé : « 40. 2 Garanties complémentaires de prévoyance ».
L'article 40. 4 devient l'article 40. 2. 2.
L'article 40. 5 devient l'article 40. 2. 3.
L'article 40. 6 devient l'article 40. 3.
L'article 40. 7 devient l'article 40. 4.