Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.

Chapitre XII

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat- greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles D. 2231.2 et D. 2231.3 du code du travail.