Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Article 1er

En vigueur

Le présent avenant a pour objet de compléter et de préciser certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 s'agissant en particulier de son chapitre Ier relatif au contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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