Avenant n° 2 du 15 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire)

Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire

Article 6

En vigueur

Les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002, non reprises dans le présent avenant, demeurent applicables.