Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2010.

Le présent accord pourra également, préalablement à son extension, être appliqué de manière volontaire par l'ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2010.