Les dispositions de l'article 7 « Organismes gestionnaires » sont ainsi abrogées et remplacées par :

« a) Pour les salariés non cadres, la gestion des garanties définies aux articles 3,4 et 5 est confiée aux organismes Agri-Prévoyance (21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris), membre du groupe AGRICA, et ANIPS (4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex), en coassurance à hauteur respectivement de 60 % et 40 %, Agri-Prévoyance étant apériteur.

b) Les salariés soumis à la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952 sont indemnisés aux taux fixés par l'article 20 de ladite convention.

Les cadres en arrêt de travail bénéficient d'indemnités journalières complémentaires prévues par la convention susvisée :
– dès le 1er jour en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle et aussi longtemps que sont versées les indemnités journalières légales ;
– à partir du 21e jour d'arrêt, en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et aussi longtemps que sont versées les indemnités journalières légales.

Le présent accord permet aux salariés cadres de bénéficier d'indemnités journalières complémentaires dès le 4e jour en cas de maladie ou d'accident de la vie privée avec des taux d'indemnisation identiques à ceux de la convention du 2 avril 1952.

La garantie d'incapacité temporaire supplémentaire est financée par les cotisations assises sur les rémunérations brutes versées à tous les salariés cadres.
Ces cotisations sont ainsi ventilées :

INDEMNITÉ journalière	TRANCHE A		TRANCHE B
	Part patronale	Part salariale	Part patronale	Part salariale
Du 4e jour au 7e jour	0	0,12 %	0	0,23 %
Du 8e jour au 20e jour	0,18 %	0	0,37 %	0

La gestion de la garantie est assurée par la CPCEA, institution de prévoyance, sise 21, rue de la bienfaisance, 75008 Paris.

Les dispositions du b ne valent que pour les secteurs suivants :
– les exploitations de polyculture, viticulture, d'élevage et de maraîchage ;
– les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers ;
– les coopératives d'utilisation de matériel agricole. »