Avenant n° 2 du 15 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire)

Article 2

En vigueur


A l'article 2 « Révision. ― Dénonciation », les mots « au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, cité administrative, 15 bis, rue Dupetit-Thouars, 49047 Angers Cedex 01 » sont remplacés par « à la section de l'inspection du travail agricole de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 7, rue Bouché-Thomas, BP 23607,49036 Angers Cedex 01 ».