Avenant n° 2 du 15 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire)

Article 1

En vigueur

Les dispositions de l'article 1er « Champ d'application » sont abrogées et remplacées par :

« Le présent accord concerne les salariés :
– des exploitations de polyculture, viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières ;
– des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers ;
– des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
de Maine-et-Loire. »