Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre

Article 3

En vigueur

Dépôt. ― Extension


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.