Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

En vigueur depuis le 03/04/2009En vigueur depuis le 03 avril 2009

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 01.07.2.2

En vigueur non étendu

Modifié par Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 - art. 6

En outre et s'il y a lieu, l'autorisation englobera des délais de route calculés comme suit :

- 1 jour supplémentaire si la réunion a lieu à plus de 300 kilomètres du lieu de travail ;

- 2 jours supplémentaires si la réunion a lieu à plus de 600 kilomètres du lieu de travail.