Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 82

En vigueur


A l'article 12. 01. 1. 1, les deux premiers alinéas sont désormais rédigés comme suit :
« La durée du congé maternité est fixée par les dispositions légales et réglementaires.
Le congé maternité peut être anticipé ou reporté conformément aux dispositions légales et réglementaires. »