Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 83

En vigueur


A l'article 13. 01. 2. 2 a sont insérés après les termes « d'hospitalisation » les termes suivants « (intervenue en début ou en cours d'arrêt de travail) », le reste sans changement.