L'article 05. 07. 3. 3 devient l'article 05. 07. 2. 3.
Dans cet article, les termes « de permanence » sont remplacés par les termes « d'astreinte ».
Le début de la première phrase de cet article est désormais rédigé comme suit :
« Les personnels assurant des astreintes à domicile sont rémunérés comme suit : ».