Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Article 42

En vigueur


L'article 05. 07. 3. 2 est remplacé par l'article 05. 07. 2. 2 dont le contenu est désormais le suivant :
« La fréquence de ces astreintes ne peut excéder par salarié 10 nuits par mois ainsi que 1 dimanche et jour férié par mois. »