Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 1.3

En vigueur


Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 .