Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 1.4

En vigueur


Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 3 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.