Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Article 1.2

En vigueur étendu

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2009.

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