Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 (mis à jour au 1^er janvier 2009) ;
Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires du 16 janvier 1984 (mis à jour au 1^er janvier 2009) ;
Vu l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail et ses avenants n° 2 du 24 avril 2009 et n° 3 du 18 mai 2009,
il a été convenu ce qui suit :