L'article 8 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigé comme suit :
« Les cotisations à la charge de l'employeur sont fixées à :
― 2,13 % sur la tranche de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale ;
― 3,20 % sur la tranche de la rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale. »