Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur étendu

Durée et date d'effet


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.