Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999

Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)

Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance

Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants

Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004

Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA

Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal

Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (non en vigueur)

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors

Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes

Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance

Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance

Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé

Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications

Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé

Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme

Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant

Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap

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