Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Article 4

En vigueur étendu

Dépôt et publicité


Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.