Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

Article 1

En vigueur étendu

Les dispositions qui suivent modifient celles de l'avenant du 2 novembre 2004 modifiant l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et figurant sous le titre X de la convention collective.

Conditions d'entrée en vigueur

Entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.