Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/02/2010En vigueur depuis le 01 février 2010

Article

En vigueur étendu

L'objet du présent avenant est de réviser le titre X de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants afférant à la prévoyance et plus particulièrement l'article 18 prévu par l'avenant du 2 novembre 2004.
Il s'inscrit dans le cadre de la mission de surveillance et de pilotage du régime dévolue à la commission paritaire de surveillance.

Conditions d'entrée en vigueur

Entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.