Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 2

En vigueur

Date d'effet. ― Durée. ― Renouvellement


Le présent contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières et pour une période se terminant au 31 décembre suivant.
Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année, sauf résiliation par l'une des parties par lettre recommandée adressée au moins 3 mois avant la date prévue pour son renouvellement.