Le présent contrat est un contrat d'assurance de groupe en cas de vie à cotisations définies, dont les prestations sont liées à la cessation de l'activité professionnelle. Il est régi par le code des assurances, notamment ses articles L. 141-1 et suivants. Il a pour objet la constitution et le service d'une retraite par capitalisation à la date de cessation de l'activité professionnelle.
Le présent contrat est souscrit sur la base d'une convention ou d'un accord collectif.
A cet effet, l'assureur :
― ouvre pour chaque assuré un compte individuel de retraite, destiné à recevoir les cotisations périodiques prévues à l'article 1er du titre II, qui sera converti en rente à la date de liquidation de la prestation ;
― garantit le versement viager de la rente ci-dessus.