L'article 3 de l'accord national du 9 mars 2004 , intitulé « Conditions d'ancienneté », est remplacé par l'article suivant :
« Les garanties définies ci-après sont acquises dans les conditions suivantes :
Pour les salariés permanents (tous contrats) et les salariés saisonniers :
― garantie décès-invalidité absolue et définitive : sans condition d'ancienneté ;
― garantie indemnités journalières et rentes : après 1 an d'ancienneté dans la branche (sauf s'il s'agit de suites ou conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle). »