Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Définition du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance

L'article 2 de l'accord national du 9 mars 2004, intitulé « Bénéficiaires », est modifié et remplacé par l'article suivant :
« Le bénéfice des garanties décès, indemnités journalières et rentes est instauré au profit :
― des salariés non cadres ;
― des cadres au sens de la convention AGIRC,
des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 4. »

Conditions d'entrée en vigueur

les dispositions de l'article 2 sont fixées au 1er mai 2009