Article
Barème national des salaires minima mensuels garantis
applicable à compter du 1er juillet 2009
| COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM MENSUEL |
150 160 170 180 195 215 225 245 260 275 295 315 340 365 410 450 500 600 700 800 | 1 342,95 1 350,75 1 352,55 1 358,54 1 388,06 1 428,85 1 463,25 1 540,49 1 573,22 1 625,78 1 718,78 1 806,99 1 934,89 2 057,66 2 260,89 2 460,30 2 699,41 3 183,84 3 692,39 4 147,23 |
Champ d'application du présent avenant
Le présent accord s'applique au champ d'application défini à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective.
Dépôt de l'avenant
Le présent accord national est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.