Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Article 2

En vigueur

Modifications de la grille de classification

Les médecins généralistes dont la spécialité en médecine générale a été reconnue dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2004, modifié par l'arrêté du 6 avril 2007, ou par l'obtention du diplôme d'étude spécialisé en médecine générale seront classés au niveau du médecin spécialiste.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.