Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Article 1

En vigueur

Préambule

Les dispositions du présent avenant ont pour objet l'adaptation de la grille de classification des médecins et des pharmaciens de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective du 18 avril 2002 et la reconnaissance de la qualité de médecin spécialiste en médecine générale au regard du décret n° 2004-252 du 19 mars 2004.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.