Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Article 3

En vigueur

Date d'effet de l'avenant


Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.