Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

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Article 14

En vigueur

Absence pour maladie


Dans le troisième alinéa de l'article 34, la phrase qui commence par « Une information préalable... » est abrogée.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.