Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Article 8

En vigueur

Dépôt. ― Extension


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.