Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance

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Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Article 7

En vigueur

Date d'effet

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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