Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

En vigueur depuis le 10/09/2009En vigueur depuis le 10 septembre 2009

Article 5

En vigueur

Programme de formation


Les parties signataires recommandent aux organismes de formation et aux centres de formation d'entreprises agréés par les pouvoirs publics d'intégrer dans les programmes de formation, qu'il s'agisse de la FIMO ou de la FCO, les spécificités liées à la conduite des véhicules dans le BTP mentionnées en annexe.