Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

En vigueur depuis le 10/09/2009En vigueur depuis le 10 septembre 2009

Article 4

En vigueur

Modalités


Cette formation doit être dispensée pendant le temps de travail.
― soit sur 5 jours consécutifs ;
― soit en 2 sessions de formation dispensées sur une période maximale de 3 mois et comportant une première session de 3 jours et une seconde session de 2 jours.
Ce stage peut être effectué par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date à laquelle doit être remplie l'obligation de formation.
Dans ce cas, le délai de validité de cette formation ne commencera à courir qu'à l'expiration de la période de validité de la formation précédente.