Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

Article 1

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

Conditions d'entrée en vigueur

Il entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.