Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté

En vigueur depuis le 10/04/2009En vigueur depuis le 10 avril 2009

Article

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de faire évoluer les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet.
Un certain nombre de décisions ont été arrêtées. Il a été décidé de les acter sous la forme du présent avenant.