Les dispositions de l'article 2. 19 du titre II de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 2. 19
Congés pour événements familiaux

Les salariés ont droit, sur justificatif, aux congés rémunérés suivants :
― naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;
― mariage de l'intéressé : 4 jours ;
― pacte civil de solidarité de l'intéressé : 1 jour ;
― décès du conjoint : 3 jours ;
― décès d'un enfant : 3 jours ;
― mariage d'un enfant : 2 jours ;
― décès du père ou de la mère : 2 jours ;
― décès d'un frère ou d'une soeur : 2 jours ;
― décès d'un beau-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du salarié : 2 jours ;
― décès de l'un des grands-parents : 1 jour. »