Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Article 1

En vigueur

Incapacité temporaire totale de travail Maladie de longue durée


L'avant-dernier alinéa des articles 84. 1 et 84. 1 bis est modifié et rédigé comme suit :
« Des indemnités journalières complémentaires sont versées au bénéficiaire tant qu'il est indemnisé par la sécurité sociale. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.