Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels

En vigueur depuis le 24/04/2008En vigueur depuis le 24 avril 2008

Article 3

En vigueur

La décomposition du montant de l'indemnité kilométrique telle qu'elle figure dans l' avenant n° 1 en date du 27 février 2008 est modifiée comme suit :

(En euros.)

DÉCOMPOSITIONPOURCENTAGEMONTANT
Amortissement 32,32 0,11
Erosion prix d'achat 4,04 0,01

Assurance (trajets et/ou
déplacements professionnels)

13,680,05
Garage (entretien) 8,95 0,03
Carburant 36,90 0,13
Entretien 3,24 0,01
Vignette 0,00 0,00
Garage (local) 8,87 0,01
Total -0,35

Conditions d'entrée en vigueur

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.