Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

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Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Organismes d'aide ou de maintien à domicile

Texte de base : Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques (Articles 1er à 9)
- Article
Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels

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