L'article 2 Affiliation des participants de la section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants du titre Ier Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est modifié comme suit.
Le texte suivant :
« L'affiliation à BTP-Prévoyance des membres du personnel ouvrier et des apprentis d'une entreprise adhérente est la conséquence des stipulations de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 et de ses avenants.
L'entreprise adhérente est tenue d'inscrire à BTP-Prévoyance, d'une façon permanente, tous les membres de son personnel ouvrier et ses apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage.
Peuvent prétendre au bénéfice du présent règlement :
― les ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes qui sont appelés membres participants ;
― leurs ayants droit tels qu'ils sont définis pour chaque prestation par le présent règlement. »
Est remplacé intégralement par le texte suivant :
« L'affiliation à BTP-Prévoyance des membres du personnel ouvrier et des apprentis d'une entreprise adhérente est la conséquence des stipulations de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 et de ses avenants.
L'entreprise adhérente est tenue d'inscrire à BTP-Prévoyance, d'une façon permanente, tous les membres de son personnel ouvrier et ses apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage.
Peuvent prétendre au bénéfice du présent règlement :
― les ouvriers et apprentis des entreprises adhérentes qui sont appelés membres participants ;
― les anciens ouvriers ou apprentis des entreprises adhérentes lorsqu'ils relèvent des dispositions de maintien de garanties prévues à l'article 6 ;
― leurs ayants droit tels qu'ils sont définis pour chaque prestation par le présent règlement. »