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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (Articles 1 à 3.4)
Clauses communes (Articles 1 à 69)
Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial (Article 1)
Chapitre II : Avantages individuels acquis (Article 2)
Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords (Articles 3 à 7)
ABROGÉChapitre IV : Négociation collective
ABROGÉCommission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
ABROGÉCompétence
ABROGÉComposition
ABROGÉFonctionnement
ABROGÉCommission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises
ABROGÉObservatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
ABROGÉCompétence et fonctionnement
ABROGÉRecueil des accords d'entreprise et d'établissement
ABROGÉSecrétariat
Chapitre IV : Négociation collective (Articles 8 à 8.4)
Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise (Articles 10 à 13)
Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés (Article 10)
Libre expression des salariés (Article 11)
ABROGÉAutorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires (Article 12)
Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux groupes de travail paritaires (Article 12)
ABROGÉReprésentation du personnel et section syndicale d'entreprise (Article 13)
Représentation du personnel (Article 13)
Chapitre VI : Contrat de travail (Articles 14 à 20)
Formalités liées à l'embauche (Article 14)
Egalité professionnelle (Article 15)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 15.1)
Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers (Article 15.2)
Réglement des litiges (Article 15.3)
Travailleurs handicapés (Article 16)
Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire (Article 17)
Suspension du contrat de travail pour autres causes (Article 18)
Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée (Article 19)
Paiement du salaire (Article 20)
Chapitre VII : Compte épargne-temps (Articles 21 à 27)
Objet du compte épargne-temps (Article 21)
Ouverture, tenue et valorisation du compte (Article 22)
Alimentation du compte (Article 23)
Utilisation du temps épargné (Article 24)
Indemnisation du congé (Article 25)
Reprise du travail à l'issue du congé (Article 26)
Cessation et transmission du compte (Article 27)
Renonciation individuelle à l'utilisation du compte (Article 27)
Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux (Articles 28 à 34)
Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage (Articles 35 à 37)
Chapitre X : Hygiène et sécurité (Articles 38 à 40)
Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail (Articles 41 à 44)
Chapitre XII : Classification et salaires (Articles 45 à 46)
ABROGÉChapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne (Articles 47 à 49 bis)
Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance (Articles 47 à 49 bis)
Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension (Articles 50 à 52)
Chapitre XV : Durée du travail (Articles 53 à 65)
Heures de travail récupérables (Article 53)
Heures supplémentaires (Article 54)
Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur (Article 55)
Contingent annuel d'heures supplémentaires (Article 56)
Annualisation du temps de travail (Article 57)
Compte individuel de compensation (Article 58)
Rémunération en cas d'annualisation (Article 59)
Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident (Article 60)
Annualisation et activité partielle (Article 61)
Repos hebdomadaire et repos quotidien (Article 62)
Définition de la durée du travail effectif (Article 63)
Présences ne constituant pas du travail effectif (Article 64)
Astreintes (Article 65)
Chapitre XVI : Contrat de travail intermittent (Articles 66 à 69)
Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés (Articles 1er à 23)
Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3)
Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5.2)
Chapitre III : Déplacement et frais professionnels (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Durée du travail (Article 8)
Chapitre V : Prime de travaux insalubres (Article 9)
Chapitre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 10 à 13)
Chapitre VII : Prévoyance et santé (Articles 14 à 23)
Objet (Article 14)
ABROGÉIncapacité temporaire
Garantie maintien de salaire par l'employeur (Article 15)
ABROGÉIncapacité permanente (invalidité)
ABROGÉIncapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité)
Garantie incapacité temporaire de travail (Article 16)
ABROGÉDécès
Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité) (Article 17)
ABROGÉComplémentaire frais de santé
Décès (Article 18)
ABROGÉOrganisme gestionnaire
ABROGÉOrganisme recommandé
Complémentaire frais de santé (Article 19)
ABROGÉCotisations
Organisme recommandé (Article 20)
ABROGÉRéexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire
ABROGÉRévision, dénonciation
Cotisations (Article 21)
ABROGÉCommission paritaire de suivi
Révision. Dénonciation (Article 22)
Commission paritaire de suivi (Article 23)
Chapitre VIII : Plan épargne retraite (PER) (Articles 1er à 3)
Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise (Articles 1er à 15)
Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3)
Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5 bis)
Chapitre III : Déplacements et frais professionnels (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Durée du travail (Article 8)
Chapitre V : Rupture du contrat de travail (Articles 9 à 12)
Chapitre VI : Prévoyance et santé (Articles 13 à 15)
Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (Articles 13 à 15)
Dispositions particulières propres aux cadres (Articles 1er à 15)
Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3.4)
Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Article 4)
Chapitre III : Durée du travail (Article 6)
Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels (Articles 7 à 8)
Chapitre V : Rupture du contrat de travail (Articles 9 à 12)
Chapitre VI : Prévoyance et santé (Articles 13 à 15)
Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (Articles 13 à 15)
Article 48
En vigueur
Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu'elles ont employé au moins 50 salariés.
Ce dispositif est mis en place conformément aux dispositions des articles L. 3322-2 et suivants du code du travail
Conditions d'entrée en vigueur
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.