Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

En vigueur depuis le 25/03/2009En vigueur depuis le 25 mars 2009

Voir le sommaire

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Article 21

En vigueur


Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre aux salariés d'épargner des droits en temps afin d'utiliser ceux-ci de façon différée, à l'occasion d'un congé de longue ou de moyenne durée, d'un passage à temps partiel ou d'anticiper un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle.

Conditions d'entrée en vigueur

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.