Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

En vigueur depuis le 25/09/2008En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Annexe III

En vigueur étendu


ANNEXE III
Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
au sein des entreprises du médicament (1).


(1) Cette annexe n'est pas reproduite dans la présente parution mais consultable sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique ; BO Conventions collectives.
Conditions d'entrée en vigueur

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par le ministre chargé de l'emploi. En cas de non-agrément, cet accord sera réputé non écrit.